Haribo c/ Lindt : La guerre des oursons !

En 2012, le principal fabricant de produits de confiserie Haribo a attaqué son concurrent suisse Lindt pour contrefaçon de ses oursons gélifiés et fruités devant les juridictions allemandes.

La Cour fédérale allemande a considéré le 23 septembre 2015 qu’un genre ne saurait faire l’objet d’une appropriation. La Cour a rappelé que Haribo ne peut revendiquer des droits sur tous les produits de confiserie représentant la forme d’un ourson et qu’il y a lieu de rechercher si la représentation concrète de l’ourson en cause est susceptible d’entrainer un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs.

Haribo avait également invoqué l’imitation de ses marques tridimensionnelles allemandes « Goldbären » (les ours en or), « Goldbär » et « Gold Teddy » en arguant d’une ressemblance conceptuelle entre ses marques et l’aspect formel de l’ours de Lindt qui se présente dans un emballage doré.

La juridiction allemande a débouté Haribo en considérant que la seule ressemblance conceptuelle n’était pas suffisante pour conclure à un risque de confusion dans l’esprit du public.

Pressemitteilung Nr. 161/15 vom 23.9.2015

http://juris.bundesgerichtshof.de/cgi-bin/rechtsprechung/document.py?Gericht=bgh&Art=pm&Datum=2015&Sort=3&nr=72297&pos=0&anz=162