L’INPI refuse l’enregistrement des slogans « Je suis Paris » et « Pray for Paris »

L’office français considère que les termes "Pray for Paris" sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et refuse donc leur enregistrement sur le fondement de l’article L.711-3 du CPI.

Alors que le 13 janvier 2015, l’INPI refusait l’enregistrement à titre de marque du slogan « Je suis Charlie » sur le fondement du caractère descriptif de ces termes sur le fondement de l’article L.711-1 du CPI.