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Les 4, 5 et 6 mars derniers se tenait le mondial du tatouage dans la Grande Halle de la Villette à Paris. Les tatouages sont éligibles à une protection par le droit d'auteur, mais également par le droit de marque et des dessins & modèles s'ils remplissent...
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Un article rédigé par le cabinet de Conseil en propriété industrielle NOVAGRAAF sur la protection des droits de propriété intellectuelle des groupes de musique ou encore sur l'importance de prévoir un accord de partenariat. Les marques jouent un rôle...
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Le site « archive.org » : un mode de preuve efficace pour prouver l’existence antérieure d’un contenu qui nécessite tout de même le recours à un huissier de justice Hormis quelques cas isolés, de récentes décision des juridictions internationales et nationales...
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En 2012, le principal fabricant de produits de confiserie Haribo a attaqué son concurrent suisse Lindt pour contrefaçon de ses oursons gélifiés et fruités devant les juridictions allemandes. La Cour fédérale allemande a considéré le 23 septembre 2015...
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L’office français considère que les termes "Pray for Paris" sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et refuse donc leur enregistrement sur le fondement de l’article L.711-3 du CPI. Alors que le 13 janvier 2015, l’INPI refusait l’enregistrement...
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Les limites aux enregistrements d’une marque composée d’une ou plusieurs formes empêchent les entreprises d’acquérir un monopole sur des solutions techniques ou sur les caractéristiques fonctionnelles d’un produit. La législation européenne a posé trois...
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Le célèbre membre des Black Eyed Pies, Will I Am, tente de surfer sur sa notoriété mais se voit refuser le dépôt de sa marque « I AM » dans les classes relatives aux cosmétiques, lunettes de soleil, joaillerie et montres. En effet, une marque antérieure...
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Découvrant les atrocités réalisées sur les crocodiles utilisés pour confectionner les sacs portant son nom, la chanteuse Jane Birkin a informé la société Hermès qu’elle ne souhaitait plus que son nom soit associé à ce sac. Le sac Birkin qui participe...
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La société polonaise qui avait déposé la marque communautaire figurative « Kajman » a saisi le TUE pour faire annuler la décision de l’OHMI de 2007 faisant partiellement droit à l’opposition déposée par la société Lacoste. Le TUE considère dans un premier...
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